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LES FORMULAIRES
     Dépenses afférentes à l’habitation principale (cases WF, WG, WH, WI, WJ et WQ)
   Pour plus d’information sur les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt, procurez-vous le document d’information n° 2041 GR.
   Remarque : seules les dépenses payées en 2006 pour un logement situé en France ouvrent droit au crédit d’impôt..

Dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable
Dépenses d’équipements de
production d’énergie utilisant
une source d’énergie
renouvelable et acquisitions
de pompes à chaleur dont
la finalité essentielle
est la production de chaleur.
Case 7 WF
Crédit 50 %
Acquisitions de chaudières
à condensation, de matériaux
d’isolation thermique
et d’appareils de régulation
de chauffage.
Case 7 WG –Crédit 40 %
Case 7 WH – Crédit 25 %
Dépenses d’équipements
de raccordement à un réseau
de chaleur alimenté
majoritairement par
des énergies renouvelables ou
une installation de cogénération.
Case 7 WH
Crédit 25 %
Acquisitions de chaudières
à basse température.
Case 7 WQ
Crédit 15 %

Conditions d’obtention du crédit d’impôt
● aucune condition d’ancienneté
du logement n’est requise.
● le taux du crédit est fixé à 40 %
(case WG) si l’installation est effectuée
au plus tard le 31 décembre de
la deuxième année suivant celle de
l’acquisition d’un logement achevé
avant le 1er janvier 1977 (dans les
autres cas, le taux est fixé à 25 % –
case WH) ;
● l’immeuble doit être achevé
depuis plus de deux ans.
● aucune condition d’ancienneté
du logement n’est requise.
● l’immeuble doit être achevé
depuis plus de deux ans.

les frais de main-d’oeuvre sont exclus de la base de calcul du crédit d’impôt.
   Ce crédit d’impôt est retenu dans la limite d’un plafond pluriannuel pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
   Ce plafond est fixé à :
   – 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
   – 16 000 € pour les personnes soumises à une imposition commune ;
   – majoré de 400 € par personne ou enfant à charge (cette majoration est divisée par deux si l’enfant est en résidence alternée).