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SUBVENTIONS aux PARTICULIERS en REGION ALSACE
 
 
     La région Alsace et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’energie) encouragent ainsi les Alsaciens à recourir aux énergies renouvelables et leur proposent des aides financières adaptées. Ce dispositif est applicable pour des travaux achevés et une facture certifiée acquittée par l’installateur avant le 31 décembre 2007 (la demande de subvention doit cependant être effectuée au préalable).

POUR Qui ?
Tout particulier, résidant en Alsace.

POUR Quoi ?
Des installations utilisant les énergies renouvelables :
     • Les chaudières bois à alimentation automatique (plaquettes ou granulés)
     • Les chauffe-eau solaires individuels (CESI)
     • Le chauffage et l’eau chaude sanitaire solaire (système solaire combiné : SSC)
     • La production électrique par panneaux photovoltaïques raccordés au réseau
Des conseils personnalisés pour faire des choix adaptés en matière de maîtrise de l'énergie et d'énergies renouvelables.

COMBIEN ?
Equipement ou prestation subventionné Nature de l'aide
CHAUDIÈRES
BOIS A ALIMENTATION
AUTOMATIQUE (PLAQUETTES
OU GRANULÉS)
L'état accorde un un crédit d’impôt de 50 %,
et
L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) accorde des aides lors
de la rénovation d’un logement, sous certaines conditions.
Plus d’informations
au 03 90 23 86 40 (67) ou 03 89 24 84 11 (68).
et
Certaines communes (Kaysersberg,Roeschwoog, Scherwiller...) accordent une prime
complémentaire.
CHAUFFE-EAU SOLAIRE
INDIVIDUEL (CESI)
L’état accorde un crédit d’impôt de 50 %,
et
La Région Alsace verse une subvention de 450 Euros applicable sur la main d’œuvre ou vous fait bénéficier d'un prêt à 0 %. Au lieu de toucher la prime directement, celle-ci est versée à votre demande à une banque partenaire afin de baisser le taux d’interêt de 3,25 % à 0 %.
et
L’ANAH accorde des aides lors de la rénovation d’un logement, sous certaines conditions.
Plus d’informations au 03 90 23 86 40 (67) ou 03 89 24 84 11 (68).
et
Certaines communes ou communautés urbaines d’Alsace (Beblenheim, Agglomération de Colmar, CUS, Entzheim, Eschau, Haguenau, Illkirch, Kaysersberg, Niederbronn-les-Bains, Plobsheim, Rixheim, Roeschwoog, Scherwiller, Schiltigheim...)
et certains fournisseurs
d’énergie (électricité, gaz de ville ou propane…) accordent une prime complémentaire.
Renseignez-vous auprès d'eux.

CHAUFFAGE
ET EAU CHAUDE
SANITAIRE SOLAIRES
L’état accorde un crédit d’impôt de 50 %.
et
La Région Alsace verse une subvention de 450 Euros applicable sur la main d’œuvre
et
L’ANAH* accorde des aides lors de la rénovation d’un logement, sous certaines conditions.
Plus d’informations au 03 90 23 86 40 (67) ou 03 89 24 84 11 (68).
PRODUCTION ÉLECTRIQUE
PAR PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
RACCORDÉS AU RÉSEAU
Le distributeur d’électricité est obligé d'acheter l’électricité produite par votre installation à un tarif fixe (de 0,30 à 0,55 Euros/kWh, d'après conditions de l'arrêté du 10/07/06).
et
Certaines communes (Kaysersberg, Scherwiller...) accordent une prime complémentaire.
VISITE ÉNERGÉTIQUE ou CONSEIL
AVANT DE CONSTRUIRE
La Région Alsace et l’ADEME financent 280 Euros sur le coût global du conseil de 350 Euros.
Il ne reste au particulier qu’à règler le solde de 70 Euros.

COMMENT ?

POUR LA SUBVENTION DE 450 Euros
> La demande de subvention doit être saisie sur le site www.energivie.fr par l’installateur Qualisol, muni de votre RIB, avant le début des travaux.
> La Région Alsace vous informe par écrit de l'accord de subvention.
> Ensuite, les travaux peuvent être engagés.
> La subvention est versée sur présentation de la facture certifiée acquitée par l’installateur avant le 31/12/07.
Région Alsace - Bp 91006 - 67070 Strasbourg Cedex

POUR LE PRET À 0 %
> La demande doit être adressée à la Banque Populaire d’Alsace qui se charge de traiter votre dossier, même si vous n'êtes pas client.
> Les travaux doivent être terminés et réglés à l'installateur avant le 31/12/07.
Les agences de la Banque populaire d’Alsace ou appelez le 0 820 33 68 81 (0,12 Euros / minute).

POUR LE CRÉDIT D’IMPOT
> La facture doit être jointe à la déclaration d’impôt.
Direction Services Fiscaux au 03 88 52 48 00

POUR LA VISITE ÉNERGÉTIQUE OU LE CONSEIL AVANT DE CONSTRUIRE
> Contacter dans un premier temps un Espace Information Energies qui vous apportera des conseils pour réaliser des économies d'énergie. Pour aller plus loin, ils vous mettra à disposition une liste de prestataires réalisant la visite énergétique ou le conseil avant de construire.
Coordonnées de votre Espace Info Energie disponibles au 0 810 060 050 (tarif local)
 ou sur le site www.energievie.fr


Prime de la Région Alsace existe pour l'installation d'une chaudière bois à alimentation automatique en plaquettes ou granulés. Un dispositif a été mis en place pour les pompes à chaleur. D’autres aides existent pour des publics spécifiques(agriculteurs, professionnels du tourisme et entreprises) ou pour les projets collectifs publics ou privés (communes, associations,habitat collectif ).
Demander les fiches correspondante au N° Vert : 0800 60 60 44




   ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
   CESI : Chauffe-Eau Solaire Individuel
   SSC : Sytème Solaire Combiné

Sous réserve de toute erreur ou de modifications sans préavis de notre part (janvier 2007)