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La Région
encourage les énergies renouvelables ! Le Plan régional de l’énergie
2006-2010, d’un montant de 122 millions d’euros, a pour vocation de
développer toutes les énergies nouvelles et renouvelables pour lutter
contre les changements climatiques. Le principal objectif de ce plan
concerne l’augmentation de la production d’énergie thermique
francilienne. Pour y parvenir, il prévoit des aides financières pour
inciter les particuliers à installer chez eux des équipements utilisant
des énergies renouvelables. (la demande de subvention doit cependant
être
effectuée au préalable).
POUR Qui ?
Tout
particulier,
résidant en Ile de France
POUR Quoi ?
Des
installations utilisant les énergies renouvelables :
• Les pompes à chaleur géothermale
• Les chauffe-eau solaires individuels
(CESI)
• Le chauffage et l’eau chaude
sanitaire solaire (système solaire combiné : SSC)
• La production électrique par panneaux
photovoltaïques raccordés au réseau
Des conseils personnalisés pour faire des choix adaptés en matière de
maîtrise de l'énergie et d'énergies renouvelables.
COMBIEN ?
| Equipement
ou prestation subventionné |
Nature de
l'aide |
Pompe a
chaleur Géothermale
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L'état accorde un un crédit d’impôt de 50 %,
et
La région IDF verse une subvention de 50% sur le montant HT de la main
d’œuvre, plafonnée à 1 500 € |
CHAUFFE-EAU
SOLAIRE
INDIVIDUEL (CESI) |
L’état
accorde un crédit d’impôt
de 50 %,
et
La Région IDF verse une subvention de 50% applicable sur la
main d’œuvre plafonnée a 900 Euros
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CHAUFFAGE
ET EAU CHAUDE
SANITAIRE SOLAIRES |
L’état accorde
un crédit d’impôt de
50 %.
et
La Région IDF verse une subvention de 50% sur le montant HT de la main
d’œuvre, plafonnée à 1 500 €, uniquement s’il couvre plus de 25% des
besoins en chauffage
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PRODUCTION
ÉLECTRIQUE
PAR PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
RACCORDÉS AU RÉSEAU |
L’état accorde
un crédit d’impôt de
50 %.
et
Le
distributeur d’électricité est obligé d'acheter l’électricité produite
par votre installation à un tarif fixe (de 0,30 à 0,55 Euros/kWh,
d'après
conditions de l'arrêté du 10/07/06).
et
une subvention de 50% sur le montant HT de la main d’œuvre, plafonnée à
1 500 €
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COMMENT ?
Toutes ces aides aux particuliers
portent sur la main d’œuvre pour l’installation. Elles ne sont
accordées que pour des travaux réalisés par des entreprises labellisées
Qualisol : une liste est disponible sur www.qualit-enr.org
ou à l'Ademe au 01 49 01 45 58
Les travaux ne
doivent pas démarrer avant la notification d’attribution de la
subvention régionale.
Le dossier à remplir
Le propriétaire doit adresser un courrier à la Région, accompagné du
devis de l’installateur, du bordereau n°1, de l’autorisation de travaux
délivré par la mairie, et d’un RIB. Tout ce dossier doit être envoyé au
mois deux mois avant chaque commission permanente qui vote
l’attribution des aides.
Le dossier est ensuite vérifié et traité, avant d’être présenté en
commission permanente.
Après délibération, si la subvention est accordée, la Région renvoie un
courrier au particulier, accompagné de documents à remplir : convention
entre la Région et le particulier, et bordereau n°2.
Quand le particulier a renvoyé ces documents remplis, il peut alors
commencer les travaux.
Il renvoie ensuite à la Région la facture de la main d’œuvre, et une
copie de la facture des fournitures.
Le montant de la subvention est versé sur son compte bancaire quelques
semaines plus tard.
Conseil régional
Adresse postale : 33 rue Barbet de Jouy – 75007 Paris
Bureaux : 35 boulevard des Invalides – 75007 Paris
Tél : 01 53 85 53 85
| Outre les aides
aux particuliers, le plan prévoit ainsi un programme « bois, énergie et
biomasse », un programme « valorisation de la chaleur de l’incinération
des ordures ménagères, et un programme « valorisation énergétique du
biogaz ». |
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